Afin de pouvoir souscrire une assurance dommage ouvrage, il faut respecter les différentes règles suivantes, variables selon le type et le montant total de la construction.
 

- Réaliser une étude de sol, au  minimum de type G12.
- Tous les travaux doivent être réalisés par des entreprises avec assurance décennale (seul le lot peinture, décoration peut être réalisé par vos soins)
- Vous ne devez pas participer aux travaux  (dérogation possible pour une assurance limitée au clos couvert ou hors d'eau hors d'air. Nous consulter)
- Tous les travaux doivent être dirigés et réceptionnés par un maître d'oeuvre indépendant (ou architecte). Toutefois il est possible de déroger à cette règle pour une construction de 170 000 euros maximum, si l'entreprise de gros oeuvre s'engage à surveiller les travaux des autres corps d'état;
- Pour toute opération au delà de 400 000 euros, honoraires compris, un architecte ou un maître d'oeuvre en mission complète et un contrôle technique sur la solidité (mission L) sont obligatoires.
Assurance Dommage Ouvrage

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